<< [Retour aux communiqués de presse] Reitmans Canada annonce une entente avec les juridictions fiscales12 février 2008 MONTREAL, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Reitmans (Canada) Limitée (la "société") annonce qu'elle a conclu avec l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances de l'Alberta, le ministère du Revenu de l'Ontario et le ministère du Revenu du Québec une entente (l'"entente") visant le règlement de toutes les questions découlant des nouveaux avis de cotisation délivrés à certaines sociétés membres de son groupe par suite de l'adoption de changements avec effet rétroactif apportés à la législation portant sur l'impôt sur le revenu par le gouvernement du Québec en juin 2006. Au moment de la délivrance des nouveaux avis de cotisation aux sociétés membres de son groupe, la société a comptabilisé et présenté leur incidence dans ses états financiers pour le deuxième trimestre de son exercice 2007 à titre de charge d'impôts à court terme, et elle a comptabilisé l'impôt exigible dans chacun de ses bilans subséquents. Elle a cumulé les intérêts débiteurs chaque trimestre par la suite, parce que l'impôt exigible demeurait impayé. Le jour précédant la date de l'entente, la charge d'impôts et l'impôt exigible accumulé relativement à cette question totalisaient 21 931 000 $. Selon les modalités de l'entente, la société et les sociétés membres de son groupe doivent verser 13 165 000 $ en règlement de toutes les questions connexes non résolues et, à cette fin, la société prévoit comptabiliser la différence, soit 8 766 000 $, dans ses états financiers pour le quatrième trimestre de son exercice 2008, terminé le 2 février 2008, ce qui aura pour effet de réduire la charge d'impôts et d'accroître le bénéfice après impôts sur les bénéfices de la société d'un montant correspondant. Selon les modalités de l'entente, la société est tenue de payer 13 165 000 $ au plus tard le 31 mars 2008. Le 12 février 2008 Jeremy H. Reitman, président Téléphone : (514) 385-2630 A l'exception des déclarations de fait, lesquelles sont vérifiables indépendamment à la date ci-contre, toutes les déclarations contenues dans ce communiqué sont prospectives. Toutes les déclarations, formulées d'après les attentes actuelles de la direction, comportent de nombreux risques et incertitudes, connus ou non, un nombre important desquels sont indépendants de la volonté de la société. Parmi les risques connus, citons, sans limitation : l'impact de la conjoncture économique en général, la conjoncture générale de l'industrie de vente au détail, la saisonnalité, les conditions météorologiques et les autres risques qui sont inclus dans les documents publics de la société. En conséquence, les résultats réels peuvent s'avérer considérablement différents des résultats prévus contenus dans les déclarations prospectives. Les lecteurs sont avisés de ne pas accorder une confiance exagérée aux déclarations prospectives ci-incluses. Ces déclarations décrivent seulement la situation au jour où elles ont été exprimées, et la société nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de revoir de telles déclarations à la suite d'un quelconque événement, circonstance ou autre, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigeraient. %SEDAR: 00002316EF c8996 Renseignements: Jeremy H. Reitman, président, (514) 385-2630 |